Curs franceza - regle de droit

Définition et domaine de la regle de droit. La regle de droit est habituellement définie comme une regle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.

“Le droit est plus petit que l’ensemble des relations entre les hommes”: au meme titre que les moeurs, la religion ou la morale, le droit est une regle de conduite en société. Pourtant, et c’est un premier élément de distinction, le domaine du droit et celui des autres regles d’organisation sociale ne coincident pas.Ainsi, si droit et morale ne peuvent etre completement dissociés (Quid mores sine legibus? Que sont les moeurs s’il n’y a pas de lois? Quid leges sine moribus? Que sont les lois s’il n’y a pas de moeurs?), si le droit est parfois influencé par la morale, comme en témoignent les débats contemporains sur les rappots entre éthique et droit , de nombreuses regles de droit n’ont rien de moral ou d’immoral (exemple : les prescriptions du Code de la route qui imposent de conduire a gauche).

A l’inverse, des regles morales ne sont pas consacrées par le droit (exemple: le devoir d’aider autrui lorsqu’il est dans le besoin). De meme, si la regle de droit peut parfois s’inspirer de la regle religieuse, leurs domaines different. Il faut rendre a César ce qui est a César, ou, comme le remarquait Saint-Augustin, “bien des actes condamnables aux yeux des hommes reçoivent l’approbation de votre témoignage, et, beaucoup d’autres, loués par les hommes, sont condamnés par votre témoignage”.

Mais ce sont surtout les caracteres de la regle de droit, que la définition proposée met clairement en valeur, qui permettent de tracer des frontieres parfois difficiles a établir avec d’autres regles de conduite en société. Il restera a préciser le rôle de la regle de droit et ses fondements.