CURS FRANCEZA: L'UNION EUROPEEN

Incarcat la data: 29 Noiembrie 2008

Autor: blanche

Pret: 50 credite

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L'Union europenne confronte a de nouveaux dfis L'Union europenne traverse une priode difficile. S'ajoutant aux rsultats ngatifs des rfrendums franais et nerlandais, qui ont largement obscurci la perspective de voir l'Union europenne se doter d'une nouvelle charte fondamentale, les discussions sur les prochaines perspectives ont, pour l'instant, achopp sur les goismes nationaux. En cequi concerne l'ouverture des ngociations avec la Turquie en vue de son adhsion a terme a l'Union, les divergences entre les Etats membres auront t patentes jusqu'a la derniere seconde. Or, les dfis auxquels l'Union est confronte, ncessitent de sa part une action dtermine. C'est le cas de la menace terroriste, comme en tmoigne l'tude exhaustive prsente par Alexandre Adam dans une perspective compare avec la situation des Etats-Unis. C'est galement le cas du march intrieur et des questions lies au projet de directive services. Dans cette optique, l'article de Stphane Rodrigues permet de pointer les principaux enjeux lis a l'adoption du texte. L'autre dfi pour l'Union europenne est d'arriver a articuler, en son sein, les diffrents niveaux d'organisation institutionnelle et politique. Aujourd'hui, les politiques communes concernent tout autant l'chelon local que le niveau national. La mise en oeuvre de la politique rgionale illustre cette complexit, comme le montrent les deux contributions de Jean-Philippe Peuziat et Guillaume Rey. L'objet de cette politique est avant tout d'amliorer la cohsion des territoires en Europe. Cet objectif est galement poursuivi dans le cadre de la politique agricole commune. Cela laisserait-il prsager, comme le fait Philippe Velilla dans son article, un rapprochement a terme entre ces deux politiques ? Par ailleurs, il faut noter que l'chelon local de mise en oeuvre des politiques europennes ne concerne pas seulement les collectivits territoriales. Certains Etats, a l'instar de la Rpublique franaise, sont directement impliqus a travers les responsabilits qu'exercent leurs reprsentants territoriaux en matiere europenne. De ce point de vue, le projet de trait constitutionnel aurait pu apporter certains changements, comme le rappelle Valrie Michel dans son tude. Il faut souligner les trois points qui permettraient d'apporter une touche d'optimisme dans un paysage europen en demi-teinte, et quelque peu brouill encore par le rsultat et la suite des lections incertaines dans son plus grand pays, l'Allemagne. En premier lieu, il faut souligner les progres accomplis par la dmocratie en Europe, dans une priode rcente. Le tmoignage de Franois Freiderich sur le processus de dmocratisation de la Croatie a l'oeuvre ces dix dernieres annes est, de ce point de vue, tres clairant, et il aide comprendre le changement d'attitude a l'gard de la candidature croate. En second lieu, une des grandes russites de l'Union europenne est d'avoir su btir une Communaut de droit. La Cour de Justice des Communauts europennes n'est pas trangere a ce succes. Sa dcision rcente du 12 juillet2005, Commission c. France, aff. C-304-02 (dite "arret Merluchon"), en est un exemple supplmentaire. En troisieme lieu, plus gnralement, lors des pannes et des crises de la construction europenne, l'Europe des Juges tient de plus en plus une place importante et sert de repere et de guide a cette construction.

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