Referat franceza - Presomption d'innocence

Incarcat la data: 02 Octombrie 2010

Autor: fufuey sdjsj

Pret: 50 credite

Numar pagini: 9

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La justice doit respecter le droit que chacun a d'etre cru innocent. » C’est par cette citation que le juriste et philosophe italien Cesare Beccaria met en lumiere le principe de la présomption d’innocence, dans son fameux traité Des délits et des peines, publié en 1764.

Ce principe, aujourd’hui fondateur du droit pénal ainsi que de la procédure pénale en France, est défini comme le principe selon lequel toute personne poursuivie et soupçonnée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, jusqu’a ce que sa culpabilité soit prouvée par la juridiction compétente pour la juger. On trouve en premier lieu, comme référence textuelle faisant foi a ce principe dans notre droit, la déclaration de Louis XVI en date du 1er mai 1788, selon laquelle « le premier de tous les principes en matiere criminelle (...) veut qu'un accusé, fut-il condamné en premiere instance, soit toujours réputé innocent aux yeux de la loi jusqu'a ce que la sentence soit confirmée en dernier ressort. » Cette présomption d’innocence trouve son idéologie dans une philosophie des Lumieres, soucieuse de rétablir un équilibre entre l’accusé et l’accusateur, en posant le fardeau de la charge de la preuve sur ce dernier qui doit démontrer l’infraction du premier. Une philosophie libérale, donc, pour qui l’individu doit etre avantagé tant qu’il est opposé a l’Etat. Il est de plus aujourd’hui communément admis qu’il est préférable, pour le bien de toute société, de vivre avec un coupable en liberté qu’un innocent enfermé. « Jamais la liberté ne cesse d’etre aimable », écrivait Corneille pres d’un siecle et demi auparavant.

Mais ce principe s’est surtout vu attribué force législative dans trois textes de références : l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que l’article 9-1 du Code civil. Trois textes que nous détailleront par la suite et dont l’inspiration prend racine dans la plupart des Etats démocratiques occidentaux, leur autorité n’étant plus de doit divin, autrement dit la puissance accusatoire qu’est l’Etat, par l’intermédiaire de son ministere public, ne détenant plus la Vérité.

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