Problématique: comment gérer ou ajuster la rareté de la ressource face a l’immensité des besoins ? Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en ouvre dans un cadre juridique donné.
Contrairement aux acteurs privés L’Etat doit satisfaire l’intéret général et pour se faire, il dispose pour cela de privileges(prérogatives de puissance publique). Cette spécificité des finances publiques tient a cet aspect des privileges qui sont confiés a l’Etat (ppp la plus importante=levée de l’impôt). Evolution dans le temps et l’Etat a entendu agir aussi bien sur la dépense que sur la ressource.
De tous temps, le pouvoir financier est un objet de convoitise et de lutte (« l’argent est le nerf de la guerre »).
Historiquement, le pouvoir budgétaire a coincidé avec l’affirmation d’un pouvoir politique fort ,avant de devenir le symbole de la démocratie parlementaire. L’Angleterre a joué un rôle de pionnier. Le principe du consentement a l’impôt y apparaît des 1215 avec la Grande Charte (« Magna Carta » de Jean sans terre). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1628 et qui limite le pouvoir du roi au profit du Parlement. Elle prévoit notamment l’accord du Parlement tant sur la levée des impôts que sur leur affectation. L’autorisation porte sur les recettes et les dépenses.
En France, la royauté a pu s’affermir grâce a un systeme efficace de perception de l’impôt (la ferme générale) et c’est ce systeme qui a permis de financer les operations militaires et le train de vie du roi.
En réalité, le principe du consentement a l’impôt avait été implicitement accepté par les Etats Généraux de 1314 quand ils acceptent d’aider Philippe Lebel pour une guerre dans les Flandres. En 1576, ils vont essayer de restaurer ce principe de consentement a l’impôt mais cette tentative restera vaine (Henri III).
