Droit de l'UE

label Cursuri autorenew 2025-09-29, 17:00 history_edu Cornelia Lefter
L’idée : l’unification des Etats européens ne peut pas être réalisée comme une fois. Elle doit commencer par des domaines économiques et d’évoluer après a d’autres domaines (politique, exemple) et, a l’avenir, tous les Etats européens intégrés formeront un Etat uni des peuples de l’Europe.

1951 : Paris – a été présente, pour tous les pays européens, le premier Traite européen, instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier – CECA : France, Allemagne, Italie, Benelux ; le traite est entrée en vigueur une année plus tard.

Conformément a ce traité, pour que cette organisation fonctionne correctement, en utilisant le principe suivant: chaque institution a des pouvoirs propres, bien établis, qui s’exercent seulement conformément aux règles prévues par le traité.



Les institutions :
- Législative
- Exécutive
- Juridique

L’Assemblée général :
- formé par les représentants des parlements nationaux (doit exprimer la volonté des peuples dans le Parlement)
- pouvoir consultatif

Le Conseil de CECA :
- formé par les gouvernements des Etats membres
- pouvoir consultatif et de contrôle

La Haute autorité :
- formé par des spécialistes dans le domaine du charbon-acier, des personnes avec une indépendance d’Etat
- pouvoir exécutif et législatif