Double constatation: Le crime/délinquance existe depuis toujours Il existe partout sur la planete. Faits divers : Le crime et la délinquance font parti d’une grande partie de l’actualité. C’est un fléau universel. Réaction de la société ? évolution au fil du temps. Chapitre 1 : Notions fondamentales
Le droit pénal est un droit familier qui ne connaît pas les contraventions, sursis. Difficulté : On croit connaître mais il y a un sens précis. Ex : - Récidive : Deux délits démarqués par une condamnation définitive Réitération : Pas de condamnation entre les deux délits. Section 1 : Le phénomene criminel
Tous les manquements aux lois ne relevent pas du droit pénal. Phénomene criminel : Ensemble de comportements antisociaux qui provoque une réaction spécifique du groupe social => La sanction pénale.
Deux points a tirer: I / Les comportements antisociaux. Trois termes a connaître.
Terme technique. Pas de définition dans le Code.
Doctrine : Action ou omission imputable a une personne (physique ou morale) qui porte atteinte a l’ordre social et que la loi ou le reglement frappe d’une sanction pénale.
Infraction plus ou moins grave.
- Fonction de la gravité : 3 groupes.
Article 111-1 code pénal (premier article du code.
- « Les infractions sont classées en crime, délit et contraventions. »
Classification tripartite des infractions.
Infraction : Terme général.
Distinction : Prévue dans le code en fonction de la peine encourue.
- Crime : Peines les plus graves : Réclusion criminelle.
Article 131-1 et 2 :
- Premier degré : Réclusion criminelle a perpétuité (assassinat : « meurtre » prémédité)
- 2° degré : 30 ans (meurtre : non prémédité)
- 3° degré : 20 ans
- 4° degré : 15 ans.
Réclusion criminelle => Crime.
Remarque terminologique : Un crime ne se cantonne pas au seul crime de sang mais peut aussi etre un vol a main armée ou un trafic de stupéfiants.
- Délits correctionnels :
- Privation de liberté : Emprisonnement correctionnel (distinction : selon l’ancien droit le criminel est irrécupérable tandis que le délinquant a bon espoir d’etre corrigé)
Art. 131-3 et 4 : Emprisonnement sur la base d’un choix en 8 seuils : De 2 mois a 10 ans. (cf code)
Deuxieme peine de base pour le délit : Amende correctionnelle => Débute a 3750€
Souvent, les deux peines sont prononcées. Selon la volonté du législateur.
- Contraventions : Les « moins » graves. (Autrefois contraventions de simple police)
Ne sont pas punies d’autres choses que d’amendes. (Peines encourues, de base)
Ces contraventions sont classées en 5 classes.
(Article 131-12 et 13)
1ere classe : 38€ max
2eme : 150€ max (Juge de proximité)
3eme : 450€ max
4eme : 750€ max
5eme : 1500€ max (Juge de police)
Différence entre peine prononcée et peine encourue.
Ex : Euthanasie. Pénalement, il s’agit d’un assassinat. Mais il y a un débat en cour d’Assise.
Si la peine encourue est la perpétuité, les juges peuvent prononcer une peine jusqu’a 10 ans voire mieux.
Le code pénal permet de descendre a 2 ans pour la réclusion a perpétuité et 1 an pour une peine temporaire (+sursis)
Il peut meme y avoir un acquittement.
